Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBonifaceCampbellCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinMartinMassicotteMégieMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanTannasVernerWallinWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBonifaceCampbellCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinMartinMassicotteMégieMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanTannasVernerWallinWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l’ajournement du Sénat a été prolongé du 2 juin 2020 au 16 juin 2020.)

PRIÈRE

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénatrice Wallin soulève une question de privilège concernant la capacité des sénateurs de participer aux séances du Sénat.

Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice Wallin.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, pour chaque séance jusqu’à la fin du mois de juin 2020, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.—Document parlementaire n^o 1/43-558.

Un rapport de la Commission des débats des chefs intitulé Les débats, essentiels à la démocratie : Rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-559.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé :

1.à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021, déposé au Sénat le 16 juin 2020;

2.vu la situation exceptionnelle que constitue la pandémie de COVID-19, à se réunir par vidéoconférence ou par téléconférence, si cela est techniquement possible, aux fins de ses études de budgets des dépenses autorisées par l’alinéa 1 ou ayant été préalablement autorisées par le Sénat, sous réserve des dispositions de l’ordre adopté le 11 avril 2020 concernant l’examen par ce comité de certaines questions relatives aux mesures législatives et autres mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie;

3.à se réunir aux fins de ses études de budgets des dépenses autorisées par l’alinéa 1 ou ayant été préalablement autorisées par le Sénat, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

4.à déposer électroniquement auprès du greffier du Sénat tout rapport portant sur les études de budgets des dépenses autorisées par l’alinéa 1 ou ayant été préalablement autorisées par le Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés ou présentés au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Moodie dépose le projet de loi S-217, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Patterson dépose le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moodie, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou ordre antérieur, les honorables sénateurs Harder, c.p., et Munson soient des membres de comités tel que prévu dans l’ordre du 11 avril 2020, sous réserve des dispositions dudit ordre concernant la durée de leurs mandats à titre de membres de ces comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je suis maintenant prêt à entendre de nouveaux arguments sur la question de privilège soulevée par le sénateur Plett le 1^er mai. Comme je l’ai déjà indiqué, je souhaite entendre seulement de nouvelles informations, et je demanderais encore une fois aux sénateurs d’être brefs dans leurs interventions.

---

Le Sénat reprend le débat sur la question de privilège, soulevée le 1^er mai 2020 par le sénateur Plett, concernant une rencontre du Comité de sélection.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 7 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 3, 4, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la prévention du suicide et les besoins en santé mentale des Canadiens, l’accent étant mis tout particulièrement sur les hommes et les garçons, et la surreprésentation des peuples autochtones en ce qui a trait au taux de suicide, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2020.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 16, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,

Que, considérant l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les délibérations du Sénat et la possibilité que d’autres situations d’urgence aient des effets similaires dans l’avenir, il soit donné au greffier du Sénat, sous la direction du Président du Sénat, la consigne de préparer un rapport présentant les options technologiques et procédurales les mieux adaptées pour assurer la continuité des activités du Sénat en situation d’urgence;

Que, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, cet examen comprenne notamment :

1.l’évaluation de l’efficacité des technologies, des règles et des pratiques temporaires, et des mesures de sécurité visant à protéger la santé et le bien-être des sénateurs et du personnel qui ont été mises en place par le Sénat pour appuyer les délibérations pendant la pandémie de la COVID-19;

2.la revue des pratiques technologiques exemplaires mises en œuvre dans d’autres juridictions, dont les provinces et les territoires, ainsi que les pays étrangers, en particulier ceux du Commonwealth qui ont un système parlementaire de type Westminster, pour assurer la continuité des délibérations législatives en cas d’urgence;

3.l’élaboration de recommandations pour la mise en œuvre d’un plan de contingence qui permettra au Sénat d’adapter rapidement ses règles, ses pratiques habituelles et ses technologies en cas d’urgence dans l’avenir;

Que le Président soit autorisé à distribuer le rapport du greffier du Sénat à tous les sénateurs dès sa réception, et qu’il dépose le rapport au Sénat au plus tard 45 jours civils après l’adoption du présent ordre, ou à la séance suivante du Sénat s’il ne siège pas à ce moment-là;

Que, dès son dépôt, le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, ce comité étant autorisé à examiner et à faire rapport sur les conclusions du greffier du Sénat, et à adresser au Sénat des recommandations sur les pratiques exemplaires qu’il devrait intégrer à un plan de contingence pour assurer la continuité de ses fonctions législatives en situation d’urgence — pratiques qui peuvent comprendre, au besoin, la modification du Règlement et des pratiques habituelles du Sénat;

Que le comité soumette son rapport au plus tard 60 jours civils après la réception du rapport du greffier du Sénat, étant entendu que, si le Sénat ne siège pas à l’expiration de ce délai, le comité est alors autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, le rapport étant alors réputé, à toutes fins, avoir été déposé ou présenté au Sénat;

Que, après le dépôt ou la présentation au Sénat de tout rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement découlant du présent ordre, le sujet du rapport soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour qu’il en fasse l’étude et qu’il fasse rapport de tout changement administratif requis — y compris, au besoin, l’acquisition de technologies de l’information ou d’immobilisations — pour la mise en œuvre des changements procéduraux que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement aura recommandé d’intégrer à un plan de contingence;

Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration présente ce rapport au plus tard 60 jours civils après la réception du rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, à condition que :

1.si le rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a été déposé auprès du greffier du Sénat, le délai imparti au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour effectuer son étude ne commence qu’à compter du jour de séance suivant du Sénat;

2.si le Sénat ne siège pas à l’expiration de ce délai, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, le rapport étant alors réputé, à toutes fins, avoir été déposé ou présenté au Sénat.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1).—Document parlementaire n^o 1/43-460.

Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire n^o 1/43-461.

Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 1/43-462.

Arrêté d’urgence n^o 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-463.

Arrêté d’urgence n^o 8 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-464.

Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-465.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire n^o 1/43-466.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2018, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire n^o 1/43-467.

Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-468.

Rapport sur l’application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire n^o 1/43-469.

Rapport du Chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/43-470.

Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire n^o 1/43-471.

Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire n^o 1/43-472.

Arrêté d’urgence n^o 9 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-473.

Arrêté d’urgence n^o 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-474.

Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire n^o 1/43-475.

Copie de la directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/43-476.

Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire n^o 1/43-477.

Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour l’année 2019, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire n^o 1/43-478.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), par. 20.2(3).—Document parlementaire n^o 1/43-479.

Stratégie ministérielle de développement durable pour l’Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-480.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-481.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-482.

Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7).—Document parlementaire n^o 1/43-483.

Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-484.

Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/43-485.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-486.

Arrêté d’urgence n^o 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-487.

Arrêté d’urgence n^o 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-488.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (C.P. 2020-396), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-489.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan (C.P. 2020-403), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-490.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan du Sud (C.P. 2020-402), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-491.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie (C.P. 2020-401), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-492.

Copie de Règlements abrogeant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée (C.P. 2020-399), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-493.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (C.P. 2020-398), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-494.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) (C.P. 2020-400), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/43-495.

Copie de Règlements modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République centroafricaine (C.P. 2020-397), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Document parlementaire n^o 1/43-496.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Mesures d’aide aux personnes âgées durant la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-497.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Modifications temporaires du Programme canadien de prêts aux étudiants pendant l’année de prêt 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-498.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Suspension des activités de vérification, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-499.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-500.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation aux pêcheurs et Subvention aux pêcheurs, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-501.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-502.

Le plan de travail annuel du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 79.13. —Document parlementaire n^o 1/43-503.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-504.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole 9 avril 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-505.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole 29 avril 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-506.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Paiement spécial du crédit de TPS, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-507.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-508.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Hausse du maximum annuel des paiements au titre de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-509.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Réduction de 25 % du montant minimal des retraits du Fonds enregistré de revenu de retraite, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-510.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation des répercussions des pertubations du transport ferroviaire de février 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-511.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Interruption du remboursement de prêts canadiens aux étudiants, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-512.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne d’urgence (PCU), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-513.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Soutien financier pour le secteur du transport aérien du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-514.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Report des dates de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt sur le revenu, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-515.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-516.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Accroissement de la capacité de prêt de Financement agricole Canada (FAC), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-517.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme de travail partagé (TP) pour les personnes touchées par la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-518.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Renonciation aux droits de licence de la partie I et versement au CRTC d’un montant équivalent aux droits de licence auxquels il a renoncé, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-519.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Présentation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-520.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-521.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-522.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-523.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Coût supplémentaire lié à l’emploi de 10 000 réservistes dans le cadre des activités de préparation des Forces armées canadiennes face à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-524.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Rapport des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-525.

Rapport du commissaire au lobbying pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11.—Document parlementaire n^o 1/43-526.

Rapport de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire n^o 1/43-527.

Arrêté d’urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-528.

Arrêté d’urgence n^o 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-529.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-530.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs faisant face à une diminution de revenus, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-531.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne d’urgence (PCU), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-532.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 1^er MAI 2020

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 décembre 2019 par l’honorable sénateur Day, concernant les catastrophes météorologiques et la protection de la propriété.—Document parlementaire n^o 1/43-533S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 décembre 2019 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant la désignation du Corps des Gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste.—Document parlementaire n^o 1/43-534S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 février 2020 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la Loi sur les Indiens—l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe.—Document parlementaire n^o 1/43-535S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 février 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant le soutien en santé mentale destiné aux agriculteurs.—Document parlementaire n^o 1/43-536S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 février 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant les mesures législatives pour protéger les agriculteurs.—Document parlementaire n^o 1/43-537S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 février 2020 par l’honorable sénateur Ngo, concernant la conférence de l’Organisation de l’aviation civile internationale—Taïwan.—Document parlementaire n^o 1/43-538S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 février 2020 par l’honorable sénateur Black (Ontario), concernant l’indemnisation des producteurs d’aliments soumis à la gestion de l’offre.—Document parlementaire n^o 1/43-539S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 février 2020 par l’honorable sénatrice Dasko, concernant la manipulation du vote des électeurs non-résidents.—Document parlementaire n^o 1/43-540S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 février 2020 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant l’utilisation d’enfants réfugiés par l’armée syrienne.—Document parlementaire n^o 1/43-541S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 février 2020 par l’honorable sénatrice Pate, concernant le Service correctionnel du Canada—le système carcéral.—Document parlementaire n^o 1/43-542S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 février 2020 par l’honorable sénateur Smith, concernant la taxe sur le carbone.—Document parlementaire n^o 1/43-543S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 février 2020 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la divulgation de renseignements.—Document parlementaire n^o 1/43-544S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mars 2020 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’aide aux enfants réfugiés.—Document parlementaire n^o 1/43-545S.

Réponse à la question n^o 3, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les demandes relatives à des activités dans le secteur du cannabis.—Document parlementaire n^o 1/43-546S.

Réponse à la question n^o 4, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la Loi sur le cannabis et les demandes d’habilitation de sécurité.—Document parlementaire n^o 1/43-547S.

Réponse à la question n^o 6, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les appareils de détection de drogues.—Document parlementaire n^o 1/43-548S.

Réponse à la question n^o 7, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.—Document parlementaire n^o 1/43-549S.

Réponse à la question n^o 8, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’emploi dans la fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/43-550S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les exemptions de visa accordées aux citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie – Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-551S.

Réponse à la question n^o 11, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les exemptions de visa accordées aux citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie– Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-552S.

Réponse à la question n^o 12, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les exemptions de visa accordées aux citoyens du Mexique– Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-553S.

Réponse à la question n^o 12, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les exemptions de visa accordées aux citoyens du Mexique – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-554S.

Réponse à la question n^o 29, en date du 10 mars 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les conclusions de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC concernant la façon dont la GRC a traité la famille Boushie.—Document parlementaire n^o 1/43-555S.

Réponse à la question n^o 32, en date du 12 mars 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.—Document parlementaire n^o 1/43-556S.

Réponse à la question n^o 35, en date du 12 mars 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations au Sénat du Canada depuis 2016.—Document parlementaire n^o 1/43-557S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 3 juin 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 2 juin 2020).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 3 juin 2020).

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 1^er juin 2020).

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 20 mai 2020).

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 19 mai 2020).

ANNEXE

Lettre d’excuses de l’honorable sénatrice Beyak datée du 5 juin 2020, remise au greffier du Sénat conformément à la recommandation 3b) du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, adopté par le Sénat le 27 février 2020.

À déposer auprès du greffier du Sénat — 5 juin 2020 — Lettre d’excuses – Sénatrice Lynn Beyak

Le conseiller sénatorial en éthique, dans son rapport du 19 mars 2019, a conclu que j’avais contrevenu aux articles 7.1 et 7.2 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. J’accepte pleinement ses conclusions et je tiens à m’excuser sans réserve pour les gestes que j’ai posés.

Après une longue et profonde réflexion, je reconnais que de publier au nom de la liberté de parole des lettres provenant de Canadiens — dont certaines contenaient des commentaires blessants — sur un site Web public du Sénat était un geste malavisé et irréfléchi, et que mon entêtement à ne pas les retirer était également malavisé. Je n’ai jamais eu l’intention de blesser qui que ce soit. Par ailleurs, j’admets que la publication des lettres a infligé de la peine et des souffrances aux Autochtones, a causé du tort à mes collègues du Sénat et à l’institution qu’est le Sénat. Mes gestes n’ont pas eu l’effet souhaité, qui était de favoriser un dialogue ouvert et constructif sur cette question cruciale à l’échelle nationale. J’assume l’entière responsabilité de mes actes répréhensibles.

Avec l’aide d’un programme d’éducation exceptionnel, je suis aussi arrivée à comprendre l’importance de la promotion et de la défense des droits des minorités du Canada, qui sont au cœur du travail que nous accomplissons à titre de sénateurs. Ce programme m’a clairement fait prendre conscience des conséquences négatives causées par la publication des lettres.

Je tiens à m’excuser sincèrement et directement auprès des peuples autochtones, du Sénat et de mes collègues sénateurs, ainsi qu’aux Canadiens que nous représentons, pour les torts que j’ai pu causer.

Grâce à la formation que j’ai reçue, j’ai acquis divers nouveaux concepts et une compréhension approfondie, et nécessaire, de l’histoire. Ce fut une expérience d’apprentissage formidable qui, je crois, plairait tout autant à plusieurs de mes collègues sénateurs.

Avec soin, attention et sur une longue période de temps, Jonathan Black-Branch, professeur et doyen de la faculté de droit, a réuni une équipe exceptionnelle de professeurs, chacun spécialiste de son domaine respectif. Sept éminents enseignants, dont certains sont Autochtones, m’ont transmis leur enseignement en toute impartialité, avec un savoir impressionnant du Canada, de l’expérience autochtone, de notre histoire commune, de nos lois, des lois du Parlement, de la Cour suprême et des proclamations.

Tous les professeurs se sont montré d’excellents communicateurs. Dans chacun des segments, ils ont fait valoir qu’une communication mûrement réfléchie et empreinte de respect est un élément clé pour régler les difficultés qui se présentent.

Mme Melissa Serbin possède une connaissance remarquable du droit. Ses travaux sur les failles du système de justice dont les Autochtones font les frais et sur l’éducation des jeunes sont inspirants. La courtoisie avec laquelle elle m’a accueillie et a répondu à mes questions et à mes points de vue illustre le pouvoir d’une communication efficace et du respect mutuel. Mme Serbin m’a enseigné des outils qui seront utiles pour des défis futurs. Elle m’a aussi montré comment écouter et répondre avec tact à des questions qui donnent matière à réflexion.

Mme Cary Miller détient une expérience et une connaissance profondes de l’histoire du Canada et des États-Unis. Ses points de vue éclairés sur la culture et l’expérience autochtones reflétaient l’existence de beaucoup de gens de ma région du nord-ouest de l’Ontario, qui compte une forte proportion d’Autochtones. J’ai appris une dure leçon sur la compréhension et la compassion : même chez une personne qui arrive à s’élever au-delà des torts subis, la douleur et la méfiance ne s’atténuent pas nécessairement. Nous avons parlé de quelques questions personnelles et elle a su me mettre tout à fait à l’aise en se montrant elle-même prête à discuter de tous les sujets et à me donner des moyens de répondre aux questions difficiles que me posent les gens de ma région. Nous avons convenu que le fait d’établir des relations est un aspect très important de la formation à la lutte contre le racisme.

Les professeurs Lorne Neudorf et Bruce Curran m’ont enseigné l’histoire du Sénat et l’importance de son célèbre travail, ainsi que l’histoire de la Cour suprême et ses décisions dans des causes pertinentes. Leur souci du détail, leur travail impeccable de recherche et leur vaste connaissance du sujet ont été remarquables et, aujourd’hui, j’en connais encore plus au sujet de notre nation, de notre Parlement et de nos responsabilités en tant que législateurs. Ils m’ont permis d’approfondir davantage les notions apprises lors de l’orientation offerte par le Sénat à chaque sénateur. Les heures passées en leur compagnie ont été un réel plaisir et m’ont amenée à réaffirmer mon engagement envers mes devoirs et mes obligations au Sénat, à respecter mon serment envers Sa Majesté, à étudier les lois et à parrainer occasionnellement des projets de loi au Sénat jusqu’à la sanction royale.

Mme Wendy Whitecloud, avec ses histoires de famille et son empathie maternelle, m’a montré de la manière la plus frappante comment nos propos peuvent être blessants et causer du tort à ceux qui ont vécu un traumatisme inimaginable. La famille de Mme Whitecloud a vécu beaucoup d’épreuves au fil des ans. Par le passé, j’ai cru à tort que j’aidais la situation en présentant des cas sur mon site Web afin de susciter la discussion. Mme Whitecloud et M. Miller m’ont fait comprendre que ces conversations devraient être lancées par ceux qui ont vécu l’expérience, en compagnie de personnes compréhensives, au moment et à l’endroit de leur choix. Un site Web public du Sénat n’est pas une tribune appropriée.

Autre professeur qui a participé à ma formation : l’aîné métis Norman Meade, qui est aussi pasteur. Nous avons des croyances en commun. Il est âgé de 75 ans et il vient de célébrer son 53^e anniversaire de mariage avec son épouse Thelma. Comme elle est autochtone et qu’il est métis, on leur a dit au début que leur union ne durerait pas. Après avoir discuté des sept enseignements sacrés et de la Bible, nous avons conclu que le dénominateur commun est l’amour et que la manière dont nous communiquons les uns avec les autres est l’élément clé de l’avenir de tous les Canadiens. Changer des attitudes et des croyances bien ancrées n’est pas facile, mais c’est possible, avec de l’amour, de la communication et une compréhension respectueuse.

Au cours de ma formation, j’ai appris que, par une communication respectueuse et efficace, il est possible d’appuyer les droits des minorités à des infrastructures, à l’eau potable, à l’éducation et aux soins de santé, dans les parties reculées au nord de ma région et dans les réserves partout au Canada.

J’ai appris de nouvelles manières de militer qui sont empreintes de tact, de compassion et de respect. Encore une fois, je tiens à m’excuser sincèrement et sans réserve pour mes gestes blessants et ma conduite répréhensible. Je suis très reconnaissante envers l’équipe de professeurs qui m’ont montré une nouvelle voie.

L’honorable Lynn Beyak

Sénat du Canada